Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et les modalités de fonctionnement du site d’analyse IA du marché.
18 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Utilisation du service
L’utilisation du site est réservée à un usage professionnel ou personnel dans le respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et disposant de la capacité juridique.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension d’accès.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales et la réglementation applicable.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site.
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Toute utilisation du site contraire aux présentes conditions expose l’utilisateur à une suspension ou suppression de l’accès.
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Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la réglementation ou aux présentes conditions.
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L’utilisateur doit respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales d’utilisation.
Site : la plateforme d’analyse IA opérée sous le nom terventia.sbs.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site.
Contenu : l’ensemble des informations, données, textes, images et ressources diffusés sur le site.
Responsable du traitement : la personne ou entité en charge de la gestion des données personnelles collectées via le site.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme ou abusive du site est prohibée.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
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L’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à celle d’autres utilisateurs.
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Toute tentative d’extraction massive ou d’utilisation abusive des données publiées est proscrite.
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L’usage de systèmes automatisés sans autorisation pour interagir avec le site est interdit.
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La diffusion de contenus illicites, injurieux ou inappropriés est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par un utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus utilisateurs
Le site se réserve le droit d’utiliser, modifier ou supprimer tout contenu soumis, dans le respect des droits d’auteur.
Confidentialité
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement
Les informations publiées sont fournies à titre général. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la pertinence du contenu pour un usage spécifique.
Avertissement complémentaire
Aucune promesse de résultat, d’exhaustivité ou de performance n’est avancée. L’utilisateur doit vérifier les informations avant tout usage.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre tout dommage résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Médiation et arbitrage
Tout litige relatif à l’utilisation du site pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur.
La médiation s’effectue auprès d’un médiateur désigné conformément à la législation française.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute réclamation éventuelle.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de violation des conditions.
Modifications
Le site peut modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter la version en vigueur avant chaque utilisation.
Divisibilité
Si l’une des clauses est réputée nulle, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation des services.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, contactez-nous via les canaux listés ci-dessous.
Adresse e-mail: content@terventia.sbs
Téléphone: +33 (0)1 79 43 16 07
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille, France
Date d’application: 18 septembre 2026
Version: v5.0
